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Mentions Légales – Site Loué par AccesLeads UAB à DFPRO SAS
Dernière mise à jour : 20/11/2025
1. Propriétaire du site
AccesLeads UAB
Forme juridique : UAB
Adresse : Vilnius, Architektų g. 56-101, LT-04111, Lituanie
Code d’identification de l’entreprise : 307353988
TVA intracommunautaire : 307353988
Email : info@accesleads.lt
Responsable de la publication : AccesLeads UAB
2. Exploitant du site
DFPRO
Forme juridique : SAS
Adresse : 1000 Route de Nîmes – 30132 Caissargues
Numéro Siret : 98477526200020
TVA intracommunautaire : FR96984775262
Email : info@dfpro.fr
Téléphone : 04.65.84.88.50
Responsable éditorial : AccesLeads UAB
3. Hébergeur du site
Nom : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
4. Propriété intellectuelle
AccesLeads UAB reste propriétaire du site, de sa structure, du code et de sa conception (textes, images, offres commerciales) qu’il publie DFPRO SRL est l’utilisateur des contenus. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation. Le site est mis en location avec option d’achat après la période de contrat a savoir 36 mois
5. Responsabilités
AccesLeads UAB : met à disposition l’infrastructure technique et est responsable des contenus publiés a la demande de la société DFPRO SRL.
Accesleads UAB : responsable des contenus, de la légalité, du respect du RGPD et des relations avec les utilisateurs.
6. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : DFPRO SAS
Adresse : 1000 Route de Nîmes – 30132 Caissargues
Email RGPD : info@dfpro.fr
Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.
7. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies. L’utilisateur peut gérer son consentement via le module prévu à cet effet.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation totale des présentes mentions légales.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Pour l’infrastructure technique et l’exploitation : loi lituanienne (tribunaux lituaniens compétents).
